Les statistiques sont formelles, de plus en plus de français se laissent tenter par les paris sportifs en ligne. Les paris sportifs génèrent des dizaines de millions d’euros chaque année ; il est donc important de se poser la question sur l’imposition des gains issus de ces paris.
En temps normal, les gains des paris sportifs ne sont pas imposables. Toutefois, la réalité est tout autre. En effet, l’imposition des gains dépend de la nature du gain et du profil du gain.
Vous venez de gagner un gain important et vous vous demandez si vos gains sont imposables ? Alors vous êtes au bon endroit.
Les paris occasionnels
En ce qui concerne l’imposition des gains liés aux paris sportifs, la loi en l’arrêt du 21 mars 1980 stipule ce qui suit : « la pratique, même habituelle, des jeux de hasard tels que loteries, tombola ou jeux divers ne constituent pas une occupation lucrative ou une source de profits devant donner lieu à une imposition au nom des personnes participant à ces jeux ». Pour faire simple, les gains gagnés par les parieurs n’ont pas à être déclaré au fisc même s’ils sont de temps à autre beaucoup plus élevés que les revenus habituels.
Toutefois, la réalité n’est pas la même. Bien qu’en temps normal les gains des paris sportifs ne soient pas imposables, ils peuvent le devenir dans certaines situations.
Le cas des gains réguliers
En effet, si vos gains sont réalisés dans des conditions atténuant ou supprimant l’aléa occasionnel des jeux de hasard, alors ces derniers peuvent être taxés. Ainsi, en faisant des paris sportifs une activité professionnelle et que les gains générés par ces paris sont réguliers, alors il a de forte chance que vous soyez ils soient imposables. Vous vous retrouvez donc dans l’obligation de déclarer vos gains comme des Bénéfices non commerciaux, pour éviter d’avoir le fisc sur votre dos.
Par ailleurs, la loi ne précise pas exactement le seuil maximal à atteindre ni la fréquence de pari nécessaire pour donner lieu à une imposition. Ainsi dès que vos gains sont supérieurs à vos revenus habituels, il faudra en alerter les autorités compétentes.
